Préambule :

Le site est la propriété de la société Stocks Sud Distribution en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Stocks Sud Distribution est une SARL au capital de 7 500€. SSD est enregistré au RCS de Marseille.        

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stocks Sud Distribution et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 : les produits

La majorité des produits proposés sur le site Homology.com sont mis en ligne dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Stocks Sud Distribution s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Stocks Sud Distribution ne pourra être engagée.

Articles 2 : la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stocks Sud Distribution confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stocks Sud Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3 : le prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 4 : le paiement

4.1 : la validation du paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par mail au client par Stocks Sud Distribution.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

4.2. : la sécurisation du paiement :

Le paiement en ligne CMC-CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la CICCSB dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros ne sont connus seulement de notre partenaire bancaire (le CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Stocks Sud Distribution se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non paiement ou de paiement partiel.

Article 5 : rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivant le code de la consommation, le Client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. Le client à alors 7 jours à compter de la réception des produits pour les retourner, sans avoir à justifier le motif, à Stocks Sud Distribution. Seuls les frais de retour seront à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Stocks Sud Distribution est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais dans un délai maximum de 15 jours. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Article 6 : les garanties :

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie  « satisfait ou remboursé »  pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles.

Dans tous les cas Stocks Sud Distribution ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Stocks Sud Distribution est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients de 9h à 18h, du lundi au vendredi au N° +33(0)4 91 05 64 47 par mail à contact@homology.com (réponse dans les 24 heures)

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente seront acceptés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

• Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera alors libre de choisir le mode de retour qui lui convient dans la mesure où un suivi de la marchandise est possible.

En cas d’erreur imputable à Stocks sud distribution ou à ses prestataires, STOCKS SUD DISTRIBUTION prendra en charge la totalité des frais de retour.

• Le remboursement :

Stocks Sud Distribution s’engage à rembourser l’intégralité de la commande dès réception du retour chez notre logisticien : Morin Logistics.

Stocks Sud Distribution générera alors un avoir sur le compte client. L’avoir n’a aucune valeur monétaire et permet de conserver une preuve comptable du remboursement de la commande.

• Les bons de réductions

Les bons de réduction sont valables 12 mois à compter de leur émission.

Les bons de réduction sont mentionnés dans le compte client sous forme d’un code de promotion.

Pour en bénéficier, le client entrera le code de réduction directement dans le panier afin de déduire le montant de son bon lors de la prochaine commande.

Article 7. Livraison :

Apres confirmation de commande, Stocks Sud Distribution s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, si le produit est en stock. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Stocks Sud Distribution à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Stocks Sud Distribution.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvré suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client.

Le client se doit de vérifier la concordance entre la commande et la livraison reçue. Toute anomalie constatée concernant la livraison ou le colis doit être fait le jour même de la réception du colis et le client devra notifier Stocks Sud Distribution par le biais de son service client.

Si ce délai n’est pas respecté, STOCKS SUD DISTRIBUTION se réserve le droit de rejeter la réclamation et sera dégager de toutes responsabilités. En revanche, si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, STOCKS SUD DISTRIBUTION procédera à l’échange, à la génération d’un bon de réduction ou au remboursement du produit défectueux. 

Les produits offerts à la vente sur le site Homology.com peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. STOCKS SUD DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

7.1. Le transport

La livraison sera effectuée suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine par :

La poste en colissimo suivi

Le service Chronopost.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

7.2. Les frais de livraison

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les délais indiqués ci-dessus le sont à titre indicatifs et STOCKS SUD DISTRIBUTION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du retard de livraison. Les délais sont à prendre en compte à partir du départ des colis des locaux de notre logisticien.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).

7.3 suivi de la commande

A tout moment, le client peut accéder au statut de sa commande et l’évolution de ce dernier par le biais de son compte client sur le site Homology.com. De plus, dès que la commande change de statut, le client en est notifié par email

Sa commande peut avoir deux statuts :

préparation en cours : la commande est en cours de préparation dans les locaux de notre logisticien

en cours de livraison : la commande est expédiée et est partie des locaux. Le client pourra alors suivre l’avancée de la livraison sur le site du transporteur (coliposte.com ou chronopost.com) en se munissant de son numéro de suivi colis.

Article 8: les droits de douane 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Stocks Sud Distribution sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Stocks Sud Distribution se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Article 9 : propriété intellectuelle et informations informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Stocks Sud Distribution. De plus, Stocks Sud Distribution s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10 : force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 11 : droit applicable et compétences :

Le présent contrat est soumis au droit français. Stocks Sud Distribution ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Stocks Sud Distribution sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.