homology - Mentions légales

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Mentions Légales:

 

 

1. Le site Homology.com

 

 

Le site à portée commercial est dirigé par MR. Philipe BAUDOUIN, dont le siège social est domicilié à:

 

 

Homology

22 rue Chinard

69009 LYON

 

Tél: +33(0)9 74 76 77 88

 

 

Le site est déclaré à la CNIL sous le n°120050.

 

Homology.com est une société à responsabilité limitée au capital de 7 500euros.

 

N° Siret: 50811119200029

 

N° TVA Intracommunautaire: FR25508111192

 

 

2. Conditions Générales d'utilisation:

 

 

L'utilisateur de notre site s'engage à ne pas détourner les données de celui-ci à des fins illicites au risque de se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur est seul responsable des dommages et dans ce cas précis, Homology s'autorise à agir en conséquences afin d'obtenir réparation de ces dits dommages.

 

 

3.Litiges:

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Mydecoration ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Mydecoration sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

4. Informations légales :

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mydecoration. De plus, Stocks Sud Distribution s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

5. Propriété Intellectuelle :

 

 

Le site Homology.com, son contenu, sa conception, sa charte graphique et son organisation appartient strictement et conformément à la loi à Mydecoration.